Conditions générales de vente de RECON ISTRIA d.o.o.

INTRODUCTION

Le propriétaire et bailleur est le :

RECON ISTRIA d.o.o.
Srebrnići 14
52463 Višnjan

ci-après « RECON ISTRIA ».

L’objet de la location est la :

Villa Pietra
Srebrnići 14
52463 Višnjan

ci-après dénommée « Villa Pietra ».

Pour finaliser la réservation, les hôtes doivent accepter les conditions générales de RECON ISTRIA. En réservant la Villa Pietra à la période souhaitée, les hôtes acceptent les présentes conditions générales. Une fois que RECON ISTRIA a reçu la réservation, une facture est envoyée aux hôtes. La facture constitue une confirmation de réservation ferme et forme, avec les présentes conditions générales de vente, le contrat de location entre les hôtes en tant que locataires et RECON ISTRIA en tant que loueur.

1. VILLA PIETRA

1.1. Nombre d’invités

Seules les personnes indiquées dans l’information aux hôtes sont autorisées à séjourner sur le terrain de la Villa Pietra. La Villa Pietra dispose de huit lits, la capacité maximale est donc de huit personnes. Les enfants de cinq ans et plus comptent pour une personne. Les enfants en bas âge jusqu’à quatre ans peuvent être emmenés en plus du nombre maximal d’hôtes, à condition qu’ils n’aient pas besoin de leur propre lit. Toute modification du nombre d’hôtes doit être communiquée par e-mail trois jours avant l’arrivée. Si le nombre de personnes présentes dans la villa ou sur le terrain est supérieur à celui annoncé, RECON ISTIRA se réserve le droit de résilier le contrat de location sans préavis avec effet immédiat. Les invités quitteront alors définitivement la villa dans les deux heures qui suivent. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période de location non utilisée.

1.2. Groupes de visiteurs plus jeunes

Si les hôtes sont âgés de 25 ans ou moins, ils sont considérés comme un groupe d’hôtes plus jeunes. RECON ISTRIA doit être informé de l’âge du groupe avant ou immédiatement après la réservation s’il s’agit d’un groupe d’hôtes plus jeunes. Le non-respect de cette règle peut entraîner l’annulation de la réservation ou la résiliation immédiate du contrat de location, les hôtes n’ayant dans ce cas aucun droit au remboursement du loyer versé.

1.3. Tentes et caravanes

Il est interdit d’installer des tentes, des caravanes, des camping-cars, etc. sur le terrain de la Villa Pietra. Si cette interdiction n’est pas respectée, RECON ISTRIA est en droit de résilier le contrat de location sans préavis avec effet immédiat. Les invités et toutes les personnes qui y sont hébergées quitteront alors définitivement la villa dans les deux heures. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période de location non utilisée.

1.4. Animaux domestiques et allergies

L’accès à la piscine est interdit aux animaux domestiques. Lors du processus de réservation, le client indiquera le nombre d’animaux domestiques. Le supplément pour les animaux domestiques est automatiquement ajouté au prix de la location. Le nombre d’animaux domestiques présents à la Villa Pietra ne doit pas dépasser le nombre annoncé et indiqué sur la confirmation.

Les propriétaires de chiens sont eux-mêmes responsables de l’élimination des déjections de leur animal domestique. L’abandon des déchets entraîne des frais de nettoyage supplémentaires, qui seront facturés en sus aux hôtes.

Les animaux domestiques ne doivent à aucun moment monter sur les meubles. Toute preuve de la présence d’animaux sur les meubles peut entraîner une augmentation des frais de nettoyage final. Tous les animaux domestiques doivent être vaccinés à temps contre la rage et toutes les autres maladies, conformément aux dispositions applicables. Il est recommandé aux clients de se renseigner sur les éventuelles maladies des animaux domestiques dans la région où ils se rendent et de les prévenir. Les hôtes sont seuls responsables de la présence d’animaux domestiques à la Villa Pietra. RECON ISTRIA décline toute responsabilité en cas d’éventuelles maladies ou blessures d’animaux domestiques pendant le séjour.

Comme les animaux domestiques sont en principe autorisés, il se peut que des clients précédents en aient eu un avec eux. RECON ISTRIA décline toute responsabilité en cas de réactions allergiques chez les hôtes suite à la présence d’animaux domestiques.

Dans le cas où le client amène un animal domestique non annoncé, RECON ISTRIA se réserve le droit de résilier le contrat de location sans préavis avec effet immédiat. L’invité et toutes les personnes qui y sont hébergées quitteront alors définitivement la villa dans les deux heures. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période de location non utilisée.

1.5. Bruit / Respect

Nous demandons à nos hôtes de faire attention aux personnes du voisinage, surtout la nuit à partir de 22:00 jusqu’à 07:00 heures. Si les hôtes troublent l’ordre et la tranquillité publics en faisant du bruit et qu’ils ne se calment pas après avoir reçu un avertissement, cela constitue une violation grave du contrat de location. Dans ce cas, RECON ISTRIA est en droit de résilier le contrat de location avec effet immédiat. L’invité et toutes les personnes qui y sont hébergées quitteront alors définitivement la villa dans les deux heures. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période de location non utilisée.

1.6. Piscine

Pour sa propre sécurité, le client suivra toutes les instructions du propriétaire concernant l’utilisation de la piscine. Le client est responsable à tous égards de l’utilisation de la piscine. Les enfants ne peuvent rester dans l’enceinte de la piscine que sous la surveillance d’un adulte. Le client utilise la piscine sous sa propre responsabilité. Si le logement est réservé en dehors de la saison d’été (juin-août), il est possible que la piscine ne soit pas disponible.

1.7. Chauffage de la piscine

La Villa Pietra dispose d’un chauffage de piscine. Le chauffage de la piscine peut être réservé en supplément lors de la réservation. L’effet du chauffage de la piscine dépend des influences environnementales extérieures telles que l’ensoleillement, la chaleur, le vent, la température, etc. Une certaine chaleur de la piscine ne peut donc pas être garantie et n’est pas due.

1.8. Règlement intérieur

La villa dispose d’un règlement intérieur séparé qui est affiché dans la villa. Le règlement intérieur est donc un élément essentiel du contrat de location. Si les hôtes ne respectent pas le règlement intérieur, cela constitue une violation grave du contrat de location. En cas de non-respect du règlement intérieur, RECON ISTRIA se réserve le droit de résilier le contrat de location sans préavis avec effet immédiat. L’invité et toutes les personnes qui y sont hébergées quitteront alors définitivement la villa dans les deux heures. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période de location non utilisée.

2. ARRIVÉE ET DÉPART

Le check-in le plus tôt est à 16h00 le jour de l’arrivée. Le check-out le plus tardif est à 9h00 le jour du départ. Il n’est pas possible d’arriver plus tôt ou de partir plus tard.

2.1. Inscription des invités

Conformément à la loi croate, les hôtes sont tenus de fournir au propriétaire de la villa des documents d’identification officiels à des fins d’enregistrement touristique auprès de l’Office national du tourisme (HTZ). Ces données ne seront pas utilisées à d’autres fins. Si les documents d’identification requis ne sont pas présentés, l’accès au logement peut être refusé sans remboursement du loyer payé.

3. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf indication contraire, tous les prix sont indiqués en euros par villa et par semaine.

La conclusion du processus de réservation entraîne la conclusion du contrat avec RECON ISTRIA. La réservation est ferme et la période choisie est obligatoirement bloquée pour les hôtes. Une fois le processus de réservation terminé, les hôtes reçoivent une facture par e-mail ou par courrier. La facture fait partie intégrante du contrat de location entre les hôtes et RECON ISTRIA, au même titre que les présentes conditions générales et le règlement intérieur.

Les frais de consommation d’eau, de gaz et d’électricité, l’accès à Internet, les draps de lit, les linges de cuisine, le nettoyage final de l’intérieur, l’entretien de la piscine et de l’extérieur, l’inscription et les taxes locales ainsi que la TVA sont inclus dans le prix de location.

RECON ISTRIA recommande de souscrire une assurance annulation ainsi qu’une assurance responsabilité civile. Sur la page d’accueil de RECON ISTRIA, une assurance annulation de voyage est proposée. Le contrat d’assurance est conclu entre l’hôte et l’assurance. Le règlement et la facturation se font directement entre l’hôte et l’assurance.

3.1. Réservations en dehors de 6 semaines avant le début de la location

En cas de réservation moins de six semaines avant l’arrivée, les conditions suivantes s’appliquent : Après réception de la réservation par RECON ISTRIA, les hôtes reçoivent une facture par e-mail ou par courrier. Un acompte de 40% doit être versé au plus tard 5 jours après la réservation. Le paiement s’effectue par virement sur le compte bancaire mentionné. Les autres méthodes de paiement comme les cartes de crédit, PayPal, etc. ne sont pas proposées. Le montant restant doit être versé au plus tard six semaines avant l’arrivée.

3.2. Réservations dans les 6 semaines avant le début de la location

Si la réservation est effectuée dans les six semaines précédant l’arrivée, le montant total de la facture doit être versé dans les cinq jours. Le paiement s’effectue par virement sur le compte bancaire mentionné. Les autres méthodes de paiement comme les cartes de crédit, PayPal, etc. ne sont pas proposées.

3.3. Réservations juste avant le début de la location (dernière minute)

En cas de réservation immédiate, moins d’une semaine avant le début de la location, le montant total de la facture est immédiatement exigible. Dans ce cas, le paiement doit être effectué par carte de crédit ou PayPal. Les hôtes reçoivent ensuite de plus amples informations en même temps que la facture.

3.4. Non-respect des délais de paiement

L’hôte s’engage à effectuer les paiements dans les délais et selon les modalités définis dans le présent point des conditions générales. Si le client ne respecte pas les délais de paiement, il s’agit d’une violation grave des obligations contractuelles. Dans ce cas, RECON ISTRIA est en droit de résilier le contrat sans préavis.

4. RÉSILIATION ET FACTURATION

4.1. Résiliation

Un contrat de location conclu ne peut être résilié que sous forme de texte par e-mail. La résiliation prend effet à la date à laquelle elle est reçue par la partie contractante et uniquement dans les conditions mentionnées ici.

4.2 Conditions d’annulation / conditions de résiliation

En cas d’annulation jusqu’à six semaines avant l’arrivée, 40% du montant de la facture seront facturés à titre de frais d’annulation. (Exemple : l’arrivée prévue est le samedi 24.09.2022, six semaines avant l’arrivée est le samedi 13.08.2022, l’annulation doit être reçue au plus tard le 12.08.2022 avant 24:00).

En cas d’annulation jusqu’à trois semaines avant l’arrivée, 75% du montant de la facture seront facturés à titre de frais d’annulation. (Exemple : l’arrivée prévue est le samedi 24.09.2022, trois semaines avant l’arrivée est le samedi 03.09.2022, l’annulation doit être reçue au plus tard le 02.09.2022 avant 24:00).

En cas d’annulation dans les 3 semaines avant l’arrivée, 100% du montant de la facture sera facturé à titre de frais d’annulation. (Exemple : l’arrivée prévue est le samedi 24.09.2022, trois semaines avant l’arrivée est le samedi 03.09.2022, les annulations reçues à partir du 03.09.2022 à partir de 0:00 sont reçues dans les 3 semaines avant l’arrivée).

Les conditions d’annulation susmentionnées s’appliquent par analogie lorsque le contrat est résilié par RECON ISTRIA. En cas d’annulation du contrat de location, les paiements excédentaires seront remboursés, le cas échéant.

4.3 Force majeure

Si le contrat de location conclu ne peut pas être exécuté par RECON ISTRIA en raison d’un cas de force majeure (par ex. guerre, catastrophe naturelle, catastrophe écologique, épidémie, fermeture des frontières, grève, etc.) ou si l’exécution du contrat est rendue considérablement plus difficile en raison d’un cas de force majeure qui n’était pas prévisible lors de la conclusion du contrat, RECON ISTRIA peut résilier le contrat de location. RECON ISTRIA ne pouvant être tenu pour responsable de la survenance des circonstances mentionnées précédemment, les conditions d’annulation / de résiliation régies par le point 4.2 s’appliquent par analogie en cas de force majeure.

5. DÉFAUTS ET RÉCLAMATIONS EXISTANTS

Si, lors de la prise en charge de la villa, l’hôte constate un nettoyage défectueux, des dommages ou d’autres défauts dans la villa, ou s’il a d’autres réclamations à formuler, il le fera immédiatement, et en tout cas dans les 24 heures. La réclamation est formulée directement auprès de RECON ISTRIA ou de son représentant local sur place.

L’hôte est tenu, dans la mesure de ses possibilités, d’éviter ou de limiter la survenance de dommages et de contribuer à ce que toute forme de perte pour le propriétaire soit aussi limitée que possible.

Pour tout type de réclamation, l’hôte accordera au propriétaire un délai raisonnable pour remédier aux défauts.

Tout départ de la villa avant la fin de la période de location convenue et sans préavis ni accord préalable se fait aux risques et aux frais du client, RECON ISTRIA n’assumant aucune responsabilité à cet égard.

6. DOMMAGES

Le client assume l’obligation d’utiliser la Villa Pietra louée avec soin. Le client doit remettre la villa dans l’état où il l’a trouvée. Pour tous les dommages causés, le client est directement responsable vis-à-vis de RECON ISTRIA.

L’hôte informera immédiatement le propriétaire de la survenance de tout dommage à la villa et au terrain entourant la villa pendant la période de location. Avant le départ du client et la remise de la villa, le client visitera la villa et le terrain avec un représentant de RECON ISTRIA.

Si aucun dommage n’a été causé, RECON ISTRIA remboursera au client la caution déposée. Si un dommage a été causé et que l’hôte dispose d’une assurance, l’hôte agira conformément aux conditions d’assurance.

On entend également par dommage les dépenses de nettoyage supplémentaires dues à un état particulièrement mauvais de la villa après sa restitution par le client à RECON ISTRIA, de sorte que RECON ISTRIA peut régler ce dommage à partir de la caution. Un travail de nettoyage supplémentaire pour éliminer les restes d’animaux domestiques est également considéré comme un dommage dans ce sens. RECON ISTRIA est en droit de régler les frais de nettoyage supplémentaires avec la caution.

7. JURIDICTION COMPÉTENTE

Les parties s’efforceront de régler tout litige à l’amiable. Le tribunal compétent est le tribunal local du siège de RECON ISTRIA en Croatie, en application des normes juridiques croates.